Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 29 février 2024.  

DÉFINITIONS 

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par The Fluid Studio (ci-après la « Société ») société à responsabilité limitée inscrite au RCS de BASTIA sous le numéro 979 926 987 dont le siège social est au 6 rue Luce de Casabianca, 20200 BASTIA (voir détails sur la page Mentions légales). 

  • La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.thefluidstudio.com, hébergé par SQUARESPACE IRELAND QUARESPACE IRELAND LIMITED
    Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8
    Irlande D08 N12C

    Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

    Numéro de TVA : IE 3041081MH

  • Les directeurs de la publication sont Madame Luciani Angelina et Madame Orenga Rachel.

  • Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des sessions d’entrainement sportif ainsi que des séjours de remise en forme (ci-après les « Services ») disponibles à la vente sur le site internet www.thefluidstudio.com (ci-après le « Site »).

  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

    APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (« Commande ») de Services passée sur le Site par le Client.

  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

  • Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  • Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

    COMMANDE SUR LE SITE

  • Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la Société. The Fluid Studio se décharge de toute responsabilité si un Client de moins de 18 ans s’inscrit sans indiquer son âge réel.

  • Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.

  • Les Services sont proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

  • La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

  • Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne via www.deciplus.fr et l’application Xplor Deciplus associée. Le Client reconnait que l’utilisation du Site, de la plateforme tierce accessible via www.deciplus.fr ainsi que de l’application Xplor Deciplus implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.

  • Le Client sélectionne ensuite le ou les Services qu’il souhaite commander sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus particulièrement, le Site proposera l’achat et la réservation de divers cours à l’unité, et en carnet(s), ainsi que des retraites Pilates by The Fluid Studio, sans que cela soit limitatif ou exhaustif.

  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur le bouton de validation de la Commande. 

  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après.

  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite obtenir réception du produit ainsi que les coordonnées de facturation.

  • Après avoir validé ses coordonnées, Le Client procède paiement et dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société, listés sur le Site et via la plateforme tierce www.deciplus.fr ou l’application Xplor Deciplus.

  • Le paiement par carte bancaire ou le prélèvement par mandat SEPA :

    Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.

    Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

    En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour la Commande correspondante.

  • Le Client peur choisir le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire ou prélèvement SEPA afin de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :
    - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la Commande ;
    - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de toute Commande.

CONDITIONS D’INSCRIPTION  ET D’ANNULATION  

COURS A L’UNITE OU PAR CARNET(S)

  • Chaque achat de cours ou de carnet(s) de cours sur le Site donne droit au Client de réserver sa participation effective à un ou plusieurs cours se déroulant dans les locaux indiqués sur le Site, au moment de la réservation effective.

  • Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site au moment de la Commande et commencera à compter de la date d’acquisition des Services sur le Site.

  • Le Client pourra annuler la réservation d’un cours effectuée en ligne à tout moment par le biais de l’interface proposée par le Site et par la plateforme tierce www.deciplus.fr et jusqu’à 24 heures avant le début du cours concerné. Pour toute annulation moins de 24h avant le début du cours, le cours sera dû.

  • Le Client reconnait et accepte que l’achat et la réservation d’un cours ou d’un carnet est nominative et que le droit de participation à un cours  ne peut être cédé à tout tiers. A cet égard, la Société se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un cours.

CARNET(S)

  • Le Client pourra procéder à l’achat d’un ou plusieurs carnet(s) sur le Site. Différents carnets sont spécifiquement valable pour les cours collectifs, privés et semi-privés (Duo ou Trio) selon le carnet spécifique choisit par le Client et donne droit au Client de participer à un nombre de cours définis, uniquement au sein de plages horaires spécifiques proposées et définies selon le planning de la société, indiqué sur le Site et sur la plateforme www.deciplus.fr et l’application Xplor Deciplus.

  • Dans le cadre de l’achat de carnet(s), le Client doit respecter la politique de la Société en matière d’annulation.

    RETRAITES PILATES BY THE FLUID STUDIO

  • Le Client pourra procéder à la réservation de Retraites Pilates by The Fluid Studio sur le Site et via la plateforme tierce www.deciplus.fr et l’application Xplor Deciplus dont le détail des prestations est détaillé au sein du Site. Cette réservation implique le paiement d’un acompte non remboursable dont le montant est stipulé lors de la Commande. 

  • Des conditions particulières venant définir le délai de paiement du solde et les conditions d’annulation des séjours de remise en forme sont également communiquées au Client lors de sa Commande. 

  • Le Client reconnait que toute Commande de Retraites Pilates by The Fluid Studio sur le Site et via la plateforme tierce www.deciplus.fr et l’application Xplor Deciplus implique l’acceptation des conditions particulières de réservation et annulation des séjours de remise en forme communiquées sur le Site et qui s’appliquent en sus des présentes CGV.

    BOISSONS VENDUES SUR PLACE

  • La Société propose la vente de boissons faites sur place, à base de thés, thé Matcha, café, laits végétaux, légumes, fruits et plantes et vendues sur place au 6 rue Luce de Casabianca, 20200 BASTIA.

  • Les produits proposés à la vente (ci-après les “Produits”) sont des produits à base de légumes, fruits et plantes, café, thés, laits végétaux tels que des jus pressés à froid, smoothies, thés, divers boissons à base de café. Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur place au 6 rue Luce de Casabianca, 20200 BASTIA. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

    Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

    Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

    Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

  • Les Produits proposés par le The Fluid Studio sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 journée.

    Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par The Fluid Studio.

    En particulier, les jus de fruits et boissons végétales ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaine du froid est respectée.

    Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée à la Société si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.

  • Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. La Client est entièrement responsable de son choix de Produits et de sa consommation de tous les Produits proposés par The Fluid Studio.

    PAIEMENT DES PRODUITS

  • Il est possible pour le Client, de payer les Produits en liquide ou par carte bancaire sur place au 6 rue Luce de Casabianca, 20200 BASTIA ou en créant un compte via le Site et la plateforme www.deciplus.fr et l’application Xplor Deciplus en créant une cagnotte du montant qu’il souhaite en euros par le moyen de paiement de son choix (parmi la liste de ceux proposés par le Site).

  • Le Client est alors invité à créer un compte client, via le Site et la plateforme www.deciplus.fr et l’application Xplor Deciplus, dans lequel il devra préciser les informations nécessaires : nom, prénom, date de naissance, son numéro de téléphone ainsi qu’une adresse email valide. 

  • La validation de la cagnotte est considérée définitive uniquement après le paiement par le Client du montant total TTC en euros qu’il a choisi pour remplir sa cagnotte et lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande.

  • Lors de chaque achat d’un Produit vendu par la Société, la cagnotte est déduite du montant total des prix cumulés TTC du ou des Produit(s) indiqué en euros par la Société sur place.

  • Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

    PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

  • Les prix sont mentionnés sur le Site sur la page Tarifs, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.

  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

  • La Commande des Services sur le Site est payable en euros. Sauf en cas d’achat de carnet(s) en plusieurs paiements égaux par prélèvement SEPA mensuel automatique, la totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site et la plateforme tierce www.deciplus.fr et l’application Xplor deciplus utilisent un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

  • Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

  • La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, de www.deciplus.fr et de l’application Xplor Deciplus et au paiement d’une Commande.

  • IMPORTANT : La Société se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de :

    -       litige(s) existant(s) avec l’utilisateur ;

    -       réclamations anormales et/ou abusives ;

    -       commandes anormales au regard des quantités sélectionnées ;

    -       échanges et/ou retours anormaux ou abusifs.

    SERVICE CLIENT

  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

  • La Société est accessible aux horaires normaux d’ouverture indiquées le Site en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Téléphone : 08 18 80 24 32 ou 06 02 18 23 08

  • email : info@thefluidstudio.com

  • courrier : The Fluid Studio, 6 rue Luce de Casabianca, 20200 BASTIA

    OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable.

  • En outre, le Client reconnait et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des Services ainsi que le règlement intérieur de la Société présent sur le Site. 

  • Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

  • Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

    • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

    • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

    • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

    • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

    • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société

    • De dénigrer le Site.

  • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé au Client un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde du Client. 

    DROIT DE RÉTRACTATION

 En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site et la plateforme tierce www.deciplus.fr et de l’application Xplor Deciplus dans la mesure où ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités sportives ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

RESPONSABILITÉ

  • La Société déclare, en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

  • La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure ou de non respect du règlement intérieur.

  • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites, notamment pour le site www.deciplus.fr et pour l’application Xplor Deciplus.

  • La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

  • La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.

  • Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

  • La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les délais de réponse, les délais de connexion, les interrogations ou les transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

    La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de chaque utilisateur. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la survenance de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d'un incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou à l'accès à internet et/ou à la maintenance informatique et/ou au dysfonctionnement de serveur(s) et/ou de ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion de quelque nature que ce soit.

  • La société ne sera pas tenue pour responsable de toute maladie ou atteinte à la santé du ou des Client(s) dans le cadre de la vente de Produits proposés. Le Client est entièrement responsable de son choix de Produits et de sa consommation de tous les Produits proposés par The Fluid Studio.

    SECURITE 

  • Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

  • Le nom et la marque The Fluid Studio, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

  • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

    LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  • Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

  • Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

  • En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.